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C'est quoi un certificat de salaire ?
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
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Comment obtenir une attestation de salaire ?
Vous pouvez transmettre l'attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d'Assurance Maladie de votre salarié(e).
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Qu'est-ce que le lohnausweis ?
Le certificat de salaire est le document le plus important pour remplir la déclaration d'impôt. Dans plusieurs cantons, les employeurs sont obligés de l'envoyer directement aux autorités fiscales.
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Qu'est-ce qui peut remplacer une attestation de salaire ?
Avec la DSN, le signalement d'arrêt de travail remplace l'attestation de salaire. Il est indispensable de consulter votre tableau de bord pour suivre vos envois et vos comptes-rendus de vos signalements d'arrêt. Pour chaque événement (arrêt maladie, congé maternité...) un signalement d'arrêt de travail est obligatoire.
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Comment faire si l'employeur ne fait pas l'attestation de salaire ?
Si l'employeur n'envoie pas l'attestation, le salarié peut former un recours auprès du conseil de prud'hommes. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider en cas de manquement de votre employeur à ses obligations.
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Qui doit fournir l'attestation de salaire ?
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
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Où se procurer l'attestation de salaire ?
Téléchargez votre attestation depuis votre compte ameli Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
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Comment retrouver son certificat de salaire ?
Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
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