Support mobile
Accès aux outils de notarisation et au journal via application mobile sécurisée pour réaliser des notarizations sur site ou gérer des dossiers en déplacement.
Obtenir la commission de notaire augmente la valeur professionnelle, permet d'élargir les services offerts et facilite des transactions légales locales en conformité avec l'État.
Un avocat titulaire d'une commission notariale peut certifier des actes, administrer des serments et simplifier les formalités pour les clients lors de transactions immobilières ou de successions, réduisant ainsi les allers-retours administratifs.
Un agent immobilier notaire facilite la signature de contrats et d'actes, offrant une valeur ajoutée aux clients lors des closings et garantissant l'authenticité des documents fins de transaction.
Les notaires indépendants et les employés d'organisations publiques utilisent la commission pour sécuriser les transactions et offrir un service local fiable.
Accès aux outils de notarisation et au journal via application mobile sécurisée pour réaliser des notarizations sur site ou gérer des dossiers en déplacement.
Connexion avec systèmes de gestion client pour automatiser la préparation de documents, pré-remplir les formulaires et synchroniser les enregistrements de transactions.
Bibliothèque de modèles pour actes et procurations adaptée aux pratiques locales, réduisant les erreurs et accélérant la préparation documentaire.
Mécanismes d'authentification robustes pour l'accès aux comptes et à la signature électronique, limitant les risques d'usurpation.
Protection des documents en transit et au repos pour garantir confidentialité et intégrité des données notariales.
Capacité à générer des rapports d'audit complets pour examin des dossiers et conformité réglementaire.
Journal électronique horodaté qui conserve l'historique des actes notariés, facilite la recherche et le reporting tout en offrant des contrôles d'accès pour protéger les informations sensibles.
Outils d'identification à distance et vérification d'identité renforcée pour authentifier les signataires lors de notarisation à distance, avec capture de pièces et vérification biométrique.
Sceau électronique sécurisé lié à la commission, permettant d'apposer une certification numérique traçable sur des documents électroniques pour renforcer la force probante.
Enregistrement complet des actions, adresses IP et horodatages pour chaque notarisation afin de fournir une traçabilité complète en cas de litige.
| Setting Name | Configuration |
|---|---|
| Rappels de signature | 48 heures |
| Durée de session | 30 minutes |
| Archivage automatique | 7 ans |
| Enregistrement audiovisuel | Activé si requis |
Assurez-vous d'utiliser des systèmes d'exploitation maintenus, des navigateurs à jour et des méthodes d'authentification conformes aux exigences réglementaires pour sécuriser les sessions de notarisation et les journaux numériques.
Un notaire certifie un acte de vente immobilier pour garantir l'authenticité des signatures
Resulting in une clôture plus sûre et une chaîne de titres protégée.
Un professionnel de santé notaire authentifie une procuration pour soins médicaux
Leading to une gestion des dossiers conforme aux obligations de confidentialité.
| Criteria | Numérique | Papier |
|---|---|---|
| Reconnaissance légale selon ESIGN et UETA | Oui | Oui |
| Enregistrement d'audit détaillé | Oui | Limité |
| Notarisation à distance possible | Oui (selon statut) | Non |
| Stockage et récupération des documents | Cloud sécurisé | Archives physiques |
Vérifier la durée spécifique de la commission et renouveler avant expiration
Respecter les périodes légales de conservation des journaux
Mettre à jour les coordonnées auprès des autorités compétentes
Commander un nouveau sceau et déclarer la perte rapidement
Planifier des sessions de mise à jour sur les obligations légales
| Criteria | signNow (Recommended) | DocuSign | Adobe Sign | HelloSign | PandaDoc |
|---|---|---|---|---|---|
| Tarif mensuel de base | Plans abordables à partir de faibles coûts | Plans plus élevés selon usage | Tarifs modulaires | Offres limitées gratuites | Tarifs par utilisateur flexibles |
| Support de notarisation | Outils dédiés et modèles adaptés | Fonctionnalités avancées | Intégrations professionnelles | Fonctionnalité basique | Intégration via API |
| Application mobile | iOS et Android robustes | Applications complètes | Applications professionnelles | Application mobile disponible | Application mobile disponible |
| Piste d'audit et export | Journal détaillé exportable | Piste d'audit complète | Audit complet | Piste d'audit standard | Audit et rapports |
| Options d'intégration CRM | Intégrations natives et API | Large écosystème | Intégrations Adobe | Intégrations via Zapier | Intégrations CRM tierces |